Conditions d’utilisation
Conditions de service LA MANUFACTURE GOURMANDE
Sommaire
1. Préambule
2. Objet
3. Définitions
4. Champ d'application
5. Produits
6. Commandes
7. Prix
8. Paiement
9. Livraison
10. Réception des marchandises
11. Chaîne du froid
12. Conservation des produits
13. Retours et réclamations
14. Clients professionnels
15. Clients particuliers
16. Garanties
17. Responsabilité
18. Force majeure
19. Propriété intellectuelle
20. Données personnelles
21. Cookies
22. Litiges
23. Médiation
24. Droit applicable
25. Contact
26. Annexes
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Version 1.0 – La Manufacture Gourmande
PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent l'ensemble des ventes réalisées par LA MANUFACTURE GOURMANDE, Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital social de 2 500 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Tarascon sous le numéro 988 402 681, dont le siège social est situé :
220 Ancien Chemin de Saint-Rémy
13670 Verquières
France
Numéro de TVA intracommunautaire : FR20988402681
Président : Denis André Annick Lainé
Courriel : d.laine@lamanufacturegourmande.fr
Téléphone : 06 31 86 64 87
Site internet : www.lamanufacturegourmande.fr
La Manufacture Gourmande conçoit, fabrique et commercialise des préparations culinaires gastronomiques exclusivement surgelées, notamment des raviolis, panisses, billes de panisse et autres spécialités alimentaires, destinées aussi bien aux particuliers qu'aux professionnels.
Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation définitive de sa commande.
Les présentes CGV s'appliquent à l'ensemble des ventes conclues via le site internet, sauf accord écrit contraire conclu entre La Manufacture Gourmande et un client professionnel.
En cas de contradiction entre les présentes CGV et tout autre document commercial, les présentes CGV prévalent, sauf accord écrit signé par les deux parties.
La Manufacture Gourmande se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou commerciales. Les nouvelles dispositions s'appliqueront exclusivement aux commandes passées après leur date de publication.
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations respectifs de La Manufacture Gourmande et de ses Clients dans le cadre de la vente à distance de produits alimentaires surgelés commercialisés sur le site internet www.lamanufacturegourmande.fr.
Elles précisent notamment les conditions relatives :
- à la consultation du Site ;
- à la création d'un compte client le cas échéant ;
- aux commandes ;
- aux prix ;
- aux modalités de paiement ;
- aux modalités de fabrication ;
- à la préparation des commandes ;
- à la livraison ;
- au respect de la chaîne du froid ;
- aux responsabilités de chacune des parties ;
- aux réclamations ;
- aux garanties applicables ;
- à la protection des données personnelles ;
- ainsi qu'au règlement des éventuels litiges.
Les présentes CGV s'appliquent aux ventes réalisées auprès :
- des particuliers ;
- des professionnels ;
- des commerçants ;
- des restaurateurs ;
- des traiteurs ;
- des distributeurs ;
- et, plus généralement, de toute personne physique ou morale procédant à une commande sur le Site.
Les produits proposés étant exclusivement des denrées alimentaires surgelées, leur commercialisation est soumise aux exigences sanitaires françaises et européennes applicables au secteur agroalimentaire.
ARTICLE 2 – DÉFINITIONS
Aux fins des présentes Conditions Générales de Vente, les termes ci-dessous auront la signification suivante :
« La Manufacture Gourmande » désigne la société LA MANUFACTURE GOURMANDE, éditrice du Site, fabricante et vendeuse des Produits.
« Site » désigne le site internet accessible à l'adresse www.lamanufacturegourmande.fr, ainsi que l'ensemble de ses pages, fonctionnalités et services.
« Client » désigne toute personne physique majeure ou toute personne morale procédant à une commande sur le Site, qu'elle agisse en qualité de particulier ou de professionnel.
« Client professionnel » désigne toute personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité commerciale, artisanale, agricole, industrielle ou libérale.
« Client particulier » désigne toute personne physique agissant à des fins n'entrant pas dans le cadre de son activité professionnelle.
« Produits » désigne l'ensemble des denrées alimentaires exclusivement surgelées commercialisées par La Manufacture Gourmande.
« Commande » désigne toute demande d'achat validée par le Client selon le processus prévu sur le Site.
« Services » désigne l'ensemble des fonctionnalités proposées sur le Site permettant notamment la consultation des Produits, la création d'un compte, la passation de commandes, le paiement et le suivi des achats.
« Transporteur » désigne toute société mandatée par La Manufacture Gourmande pour assurer le transport et la livraison des Produits, notamment Chronofresh ou tout autre transporteur sélectionné selon les caractéristiques de la commande.
« TVA intracommunautaire » désigne le numéro d'identification fiscal permettant d'identifier un professionnel établi dans l'Union européenne.
ARTICLE 3 – CHAMP D'APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'ensemble des ventes réalisées par La Manufacture Gourmande via son Site internet.
Elles s'imposent à tout Client sans restriction ni réserve.
Le fait de passer une commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions avant la validation définitive de sa commande et déclare les accepter sans réserve.
Les présentes CGV prévalent sur tout autre document émanant du Client, sauf accord écrit signé par La Manufacture Gourmande.
Toute tolérance, renonciation ou absence d'application temporaire d'une disposition des présentes CGV ne pourra être interprétée comme une renonciation définitive à s'en prévaloir.
Si une disposition des présentes CGV devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeureraient pleinement applicables.
ARTICLE 4 – CLIENTS PROFESSIONNELS ET PARTICULIERS
Le Site est accessible aux particuliers ainsi qu'aux professionnels.
Les particuliers commandent les Produits dans le cadre de leurs besoins personnels.
Les professionnels commandent les Produits dans le cadre de leur activité économique.
Les conditions fiscales applicables sont déterminées conformément à la réglementation en vigueur.
Le Client professionnel est tenu de fournir des informations exactes lors de sa commande.
Lorsque cela est demandé, il devra notamment communiquer sa raison sociale, son numéro SIRET, ainsi que son numéro de TVA intracommunautaire.
La Manufacture Gourmande se réserve le droit de vérifier l'ensemble des informations communiquées.
Cette vérification pourra être réalisée notamment au moyen des bases officielles françaises et européennes mises à disposition des entreprises.
Toute information inexacte, incomplète, trompeuse, frauduleuse ou ne permettant pas d'identifier clairement le Client pourra entraîner :
- le refus de la commande ;
- la suspension de son traitement ;
- son annulation ;
- la suppression du compte Client ;
- le refus de toute commande future.
La Manufacture Gourmande demeure seule décisionnaire de l'acceptation des commandes.
Aucun Client ne peut se prévaloir d'un droit acquis à commander sur le Site.
ARTICLE 5 – PRODUITS
Les Produits proposés à la vente sont exclusivement des préparations culinaires surgelées fabriquées ou commercialisées par La Manufacture Gourmande.
Les photographies, illustrations, vidéos, recettes, suggestions de présentation, descriptions ou mises en scène figurant sur le Site sont communiquées à titre indicatif.
Malgré le soin apporté à leur réalisation, elles ne présentent aucun caractère contractuel.
Des différences mineures de couleur, de texture, de dimensions, de présentation ou de conditionnement peuvent exister sans que cela constitue une non-conformité.
Les Produits sont susceptibles d'évoluer afin d'améliorer leur qualité, leur conservation, leur présentation, leur fabrication ou leur conformité réglementaire.
La Manufacture Gourmande se réserve le droit de modifier à tout moment les caractéristiques de ses Produits, sans que cela n'affecte les commandes déjà confirmées.
Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
La disponibilité affichée sur le Site demeure indicative.
Une indisponibilité exceptionnelle d'un ingrédient, d'une matière première, d'un emballage, d'un équipement de production ou toute autre contrainte technique peut conduire La Manufacture Gourmande à retarder, modifier ou annuler une commande.
Dans cette hypothèse, le Client sera informé dans les meilleurs délais.
Aucune indemnité ne pourra être réclamée au-delà du remboursement des sommes éventuellement versées.
Les Produits étant fabriqués dans un environnement alimentaire, ils peuvent contenir ou avoir été élaborés dans des ateliers manipulant notamment :
- gluten ;
- œufs ;
- lait ;
- soja ;
- fruits à coque ;
- sésame ;
- céleri ;
- moutarde ;
- sulfites ;
- lupin ;
- crustacés ;
- poissons ;
- mollusques.
La liste précise des allergènes est indiquée sur chaque fiche produit ainsi que sur l'étiquetage réglementaire.
Il appartient exclusivement au Client de consulter ces informations avant toute commande et avant toute consommation.
La Manufacture Gourmande ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant du non-respect de cette obligation par le Client.
ARTICLE 6 – FABRICATION ET DISPONIBILITÉ
Les Produits commercialisés par La Manufacture Gourmande sont fabriqués selon les besoins de production de l'entreprise.
Selon les références concernées, les Produits peuvent être fabriqués spécifiquement à la commande ou provenir des stocks de produits finis disponibles.
L'organisation de la production relève exclusivement de La Manufacture Gourmande.
Les délais de fabrication peuvent varier en fonction notamment :
- des volumes commandés ;
- des capacités de production ;
- des approvisionnements ;
- de la saisonnalité ;
- des contraintes sanitaires ;
- des opérations de maintenance ;
- des contrôles qualité ;
- des obligations réglementaires.
La Manufacture Gourmande se réserve la possibilité de fractionner certaines productions afin de garantir la qualité des Produits.
Aucune fabrication particulière ne pourra être imposée sans accord écrit préalable.
ARTICLE 7 – COMMANDE
Les commandes sont exclusivement réalisées selon le processus prévu sur le Site ou, pour certains professionnels, selon les modalités convenues directement avec La Manufacture Gourmande.
Toute commande n'est réputée définitive qu'après :
- validation du panier ;
- acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ;
- confirmation du paiement intégral ou validation expresse par La Manufacture Gourmande dans le cadre d'un règlement par virement accepté préalablement.
La Manufacture Gourmande demeure libre d'accepter ou de refuser toute commande.
Elle pourra notamment refuser une commande en cas :
- d'informations incomplètes ;
- d'erreur manifeste ;
- de suspicion de fraude ;
- de comportement abusif ;
- de litige antérieur ;
- d'impayé ;
- d'impossibilité technique ou logistique ;
- de force majeure ;
- d'indisponibilité des Produits ;
- de non-respect des présentes Conditions Générales de Vente.
Le Client est seul responsable de l'exactitude des informations communiquées lors de sa commande.
Toute erreur concernant notamment :
- l'identité ;
- l'adresse de livraison ;
- le numéro de téléphone ;
- l'adresse électronique ;
- les informations fiscales ;
- les indications de livraison ;
demeure sous son entière responsabilité.
Les frais supplémentaires éventuellement générés par une erreur imputable au Client pourront lui être refacturés.
Toute commande validée est réputée ferme.
Une demande de modification ou d'annulation ne pourra être examinée que tant que la commande n'aura pas été préparée, fabriquée ou remise au transporteur.
La Manufacture Gourmande reste seule décisionnaire quant à l'acceptation d'une telle demande.
L'acceptation exceptionnelle d'une modification ne saurait constituer un précédent pour les commandes futures.
ARTICLE 8 – PRIX
Les prix affichés sur le Site sont exprimés en euros (€).
Afin d'assurer une parfaite transparence, La Manufacture Gourmande affiche, lorsque cela est techniquement possible, le prix Hors Taxes (HT) ainsi que le prix Toutes Taxes Comprises (TTC) de chaque Produit.
Le prix Toutes Taxes Comprises correspond au prix effectivement applicable aux particuliers ainsi qu'aux professionnels soumis à la TVA française.
Le montant de la TVA est calculé conformément à la réglementation fiscale en vigueur au moment de la commande.
Les professionnels établis dans un autre État membre de l'Union européenne pourront, lorsque les conditions légales sont réunies, bénéficier du régime applicable aux livraisons intracommunautaires. Dans ce cas, La Manufacture Gourmande se réserve le droit de vérifier la validité du numéro de TVA intracommunautaire communiqué avant toute validation définitive de la commande.
La communication d'un numéro de TVA intracommunautaire ne constitue pas un droit automatique à une facturation hors taxes.
La Manufacture Gourmande demeure seule compétente pour déterminer le régime fiscal applicable à chaque vente conformément aux dispositions légales en vigueur.
Les prix affichés sur le Site peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
Toutefois, les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation définitive de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation de la commande.
Ils varient notamment selon :
- le poids ;
- le volume ;
- le nombre de colis ;
- la destination ;
- le transporteur retenu ;
- les contraintes logistiques.
La Manufacture Gourmande se réserve le droit de corriger toute erreur manifeste de prix résultant notamment :
- d'une erreur informatique ;
- d'une erreur de saisie ;
- d'un dysfonctionnement technique ;
- d'un incident affectant le Site.
En présence d'un prix manifestement dérisoire ou erroné, la commande pourra être annulée après information du Client.
ARTICLE 9 – PAIEMENT
Le paiement de la commande est exigible en totalité au moment de sa validation.
Aucun paiement fractionné n'est proposé sur le Site.
Le Client garantit être pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement employé.
Le règlement des commandes s'effectue exclusivement au moyen des solutions de paiement proposées sur le Site Shopify.
Les paiements sont sécurisés au moyen des technologies mises en œuvre par les prestataires de paiement partenaires de Shopify.
La Manufacture Gourmande n'a jamais accès aux données bancaires confidentielles du Client.
Les règlements par virement bancaire peuvent être exceptionnellement acceptés pour certains Clients, exclusivement après accord préalable de La Manufacture Gourmande.
Dans cette hypothèse, la préparation de la commande ne débute qu'après réception effective des fonds sur le compte bancaire de La Manufacture Gourmande.
Les règlements par PayPal ne sont pas acceptés.
En cas de refus d'autorisation bancaire, d'échec du paiement, d'opposition, de fraude présumée ou de tout incident empêchant l'encaissement effectif des sommes dues, La Manufacture Gourmande pourra suspendre ou annuler immédiatement la commande sans indemnité.
La Manufacture Gourmande se réserve également le droit de demander tout justificatif permettant de vérifier l'identité du Client ou la régularité du paiement.
ARTICLE 10 – CLIENTS PROFESSIONNELS – VÉRIFICATION DES INFORMATIONS
Lorsqu'une commande est réalisée au nom d'une entreprise, le Client s'engage à communiquer des informations exactes, complètes et régulièrement mises à jour.
Selon les cas, les informations suivantes pourront être demandées :
- raison sociale ;
- adresse de facturation ;
- numéro SIRET ;
- numéro de TVA intracommunautaire ;
- identité du représentant.
Le numéro de TVA intracommunautaire communiqué pourra faire l'objet d'une vérification automatique au moyen des services officiels de validation disponibles au sein de l'Union européenne.
Toute tentative d'utilisation d'un numéro de TVA erroné, expiré, usurpé, invalide ou appartenant à un tiers pourra entraîner, sans préavis :
- le refus de la commande ;
- son annulation ;
- la suspension du compte Client ;
- le refus de toute relation commerciale future.
La Manufacture Gourmande demeure seule juge des vérifications qu'elle estime nécessaires.
Pour toute demande de devis, de partenariat, de conditions tarifaires particulières ou de commandes spécifiques, le Client est invité à contacter directement le service commercial.
Aucun tarif préférentiel ne pourra être revendiqué sans accord écrit préalable.
ARTICLE 11 – LIVRAISON
Les Produits sont livrés exclusivement dans les zones géographiques proposées lors du processus de commande.
La Manufacture Gourmande sélectionne librement le transporteur le plus adapté aux caractéristiques de chaque expédition.
Les livraisons sont notamment réalisées par Chronofresh ou par tout autre transporteur présentant des garanties équivalentes.
Les délais indiqués sur le Site ou communiqués au Client sont donnés à titre indicatif.
Ils dépendent notamment :
- du volume de la commande ;
- de la disponibilité des Produits ;
- des capacités de production ;
- des tournées du transporteur ;
- des contraintes logistiques ;
- des conditions météorologiques ;
- des événements indépendants de la volonté de La Manufacture Gourmande.
Les délais publiés par le transporteur sont seuls applicables concernant l'acheminement des colis après leur prise en charge.
La Manufacture Gourmande ne pourra être tenue responsable des retards exclusivement imputables au transporteur ou à tout événement extérieur échappant raisonnablement à son contrôle.
Le Client s'engage à communiquer une adresse de livraison exacte, complète et facilement accessible.
Il appartient également au Client de s'assurer de sa présence ou de celle d'un représentant habilité lors de la livraison lorsque celle-ci l'exige.
Toute erreur d'adresse, absence du destinataire, impossibilité de livraison, refus injustifié du colis ou informations inexactes fournies par le Client demeurent sous son entière responsabilité.
Les frais supplémentaires éventuellement générés pourront être facturés au Client.
Le transfert des risques intervient au moment où le colis est remis au Client ou à toute personne qu'il aura désignée pour le recevoir, conformément aux dispositions légales applicables.
ARTICLE 12 – CHAÎNE DU FROID
Les Produits commercialisés par La Manufacture Gourmande sont exclusivement des denrées alimentaires surgelées.
Ils sont conservés dans les installations de La Manufacture Gourmande à une température comprise généralement entre -20 °C et -25 °C, permettant d'assurer une marge de sécurité par rapport aux exigences réglementaires.
Le transport est réalisé dans le respect des exigences applicables aux produits surgelés, avec une température de référence de -18 °C.
Dès la livraison, il appartient exclusivement au Client :
- de réceptionner les Produits dans les meilleurs délais ;
- de vérifier leur état apparent ;
- de les placer immédiatement dans un équipement de congélation adapté maintenant une température minimale de -18 °C.
La Manufacture Gourmande ne saurait être tenue responsable de toute altération des Produits résultant notamment :
- d'un retard de prise en charge par le Client ;
- d'un stockage inadapté ;
- d'une rupture de la chaîne du froid après livraison ;
- d'une panne des équipements de conservation du Client ;
- de toute mauvaise manipulation postérieure à la livraison.
En raison des exigences sanitaires applicables aux denrées alimentaires surgelées, aucun Produit ayant quitté les installations de La Manufacture Gourmande ne pourra être repris, réintégré dans les stocks ou remis en commercialisation.
Toute demande de retour fondée uniquement sur un changement d'avis, une erreur de commande du Client ou toute autre convenance personnelle sera donc refusée.
Toute réclamation relative à l'état apparent d'un colis devra être formulée dans les meilleurs délais, accompagnée de photographies permettant d'apprécier les dommages constatés.
La Manufacture Gourmande se réserve le droit de solliciter toute information complémentaire utile à l'instruction du dossier avant de proposer, le cas échéant, une solution commerciale adaptée.
ARTICLE 13 – RÉCEPTION DES PRODUITS ET RÉCLAMATIONS
Le Client est tenu de vérifier l'état apparent des Produits ainsi que leur conformité dès leur réception.
Toute anomalie apparente, notamment :
- colis endommagé ;
- emballage ouvert ;
- emballage détérioré ;
- produit manquant ;
- erreur manifeste de préparation ;
- avarie visible ;
devra être signalée dans les meilleurs délais au service client de La Manufacture Gourmande.
Afin de permettre l'instruction de la réclamation, le Client devra transmettre :
- son numéro de commande ;
- une description précise du problème rencontré ;
- des photographies suffisamment nettes permettant d'apprécier la situation.
La Manufacture Gourmande pourra demander tout élément complémentaire nécessaire à l'analyse du dossier.
Toute réclamation incomplète, imprécise ou ne permettant pas d'établir la réalité du dommage pourra être rejetée.
Aucune réclamation ne pourra être acceptée si les Produits ont manifestement fait l'objet d'une mauvaise conservation, d'une mauvaise manipulation ou d'une rupture de la chaîne du froid postérieure à leur livraison.
Lorsque la responsabilité de La Manufacture Gourmande est établie, celle-ci demeure libre de proposer, selon les circonstances :
- un remplacement ;
- un avoir ;
- un remboursement total ou partiel ;
- ou toute autre solution commerciale jugée appropriée.
Le choix de la solution appartient exclusivement à La Manufacture Gourmande.
Aucune indemnisation complémentaire ne pourra être exigée, sauf disposition légale impérative.
ARTICLE 14 – ABSENCE DE RETOUR DES DENRÉES ALIMENTAIRES
En raison de leur nature alimentaire et des exigences sanitaires applicables aux produits surgelés, les Produits vendus par La Manufacture Gourmande ne peuvent être repris après leur livraison.
Cette interdiction est notamment justifiée par :
- l'impossibilité de garantir le respect continu de la chaîne du froid ;
- l'impossibilité de vérifier les conditions de conservation chez le Client ;
- les règles d'hygiène applicables aux denrées alimentaires ;
- la protection de la sécurité des consommateurs.
En conséquence, aucun retour ne sera accepté pour convenance personnelle, erreur de commande, changement d'avis ou toute autre raison indépendante d'un manquement imputable à La Manufacture Gourmande.
ARTICLE 15 – CONSERVATION DES PRODUITS
Les Produits doivent être conservés dans un congélateur adapté maintenant une température de -18 °C minimum.
Le Client s'engage à respecter l'ensemble des consignes figurant sur les emballages ainsi que sur les fiches produits.
Une fois le Produit décongelé, celui-ci ne doit jamais être recongelé.
La Manufacture Gourmande décline toute responsabilité concernant les conséquences résultant :
- d'un non-respect des températures de conservation ;
- d'une rupture de la chaîne du froid ;
- d'une conservation excessive ;
- d'une mauvaise manipulation ;
- d'une utilisation non conforme aux recommandations figurant sur l'emballage.
Les dates de consommation indiquées sur les emballages doivent être respectées par le Client.
ARTICLE 16 – RESPONSABILITÉ
La Manufacture Gourmande met tout en œuvre afin d'assurer une qualité constante de ses Produits ainsi qu'un niveau élevé de sécurité alimentaire.
Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée notamment en cas :
- de faute du Client ;
- de mauvaise conservation ;
- de mauvaise préparation culinaire ;
- de non-respect des recommandations figurant sur les emballages ;
- d'utilisation anormale des Produits ;
- d'erreur dans les informations communiquées lors de la commande ;
- de rupture de la chaîne du froid après livraison ;
- d'intervention d'un tiers ;
- de force majeure.
Les informations présentes sur le Site sont communiquées à titre informatif.
Malgré le soin apporté à leur rédaction, elles ne sauraient engager la responsabilité de La Manufacture Gourmande en cas d'erreur matérielle, d'omission ou de mise à jour en cours.
La responsabilité financière de La Manufacture Gourmande, lorsqu'elle est légalement engagée, ne pourra excéder le montant effectivement payé par le Client au titre de la commande concernée, sauf disposition légale impérative contraire.
La Manufacture Gourmande ne pourra être tenue responsable des pertes indirectes, notamment :
- perte d'exploitation ;
- perte de chiffre d'affaires ;
- perte de clientèle ;
- perte d'image ;
- manque à gagner ;
- pertes commerciales ;
- ou tout autre préjudice indirect.
ARTICLE 17 – FORCE MAJEURE
La Manufacture Gourmande ne pourra être tenue responsable d'un retard, d'une suspension ou de l'inexécution totale ou partielle de ses obligations lorsqu'un événement de force majeure ou un événement échappant raisonnablement à son contrôle en est la cause.
Sont notamment considérés comme tels, sans que cette liste soit limitative :
- catastrophe naturelle ;
- incendie ;
- inondation ;
- panne électrique majeure ;
- panne informatique ;
- cyberattaque ;
- interruption des réseaux de communication ;
- rupture exceptionnelle de la chaîne du froid indépendante de La Manufacture Gourmande ;
- grève interne ou externe ;
- pénurie de matières premières ;
- pénurie d'emballages ;
- difficultés d'approvisionnement ;
- pandémie ;
- épidémie ;
- guerre ;
- attentat ;
- décision administrative ;
- fermeture imposée par une autorité compétente ;
- indisponibilité d'un transporteur ;
- tout événement imprévisible rendant l'exécution des obligations impossible ou manifestement plus difficile.
Pendant toute la durée de cet événement, les obligations de La Manufacture Gourmande seront suspendues sans qu'aucune indemnité ne puisse être réclamée.
Si la situation perdure pendant une durée jugée incompatible avec la poursuite normale de la commande, La Manufacture Gourmande pourra procéder à son annulation totale ou partielle, avec remboursement des sommes éventuellement perçues au titre des Produits non livrés.
ARTICLE 18 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des éléments composant le Site est protégé par les dispositions françaises, européennes et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Sont notamment protégés :
- le nom La Manufacture Gourmande ;
- les marques ;
- les logos ;
- les photographies ;
- les illustrations ;
- les vidéos ;
- les textes ;
- les recettes ;
- les créations culinaires lorsqu'elles sont protégeables ;
- les fiches produits ;
- les chartes graphiques ;
- les éléments de design ;
- les bases de données ;
- ainsi que l'ensemble des contenus présents sur le Site.
Toute reproduction, copie, extraction, adaptation, diffusion, commercialisation, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit et par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de La Manufacture Gourmande est strictement interdite.
Le Client s'interdit notamment :
- de reproduire les photographies du Site ;
- de copier les descriptions produits ;
- de réutiliser les contenus commerciaux ;
- d'utiliser les visuels à des fins publicitaires ;
- d'aspirer tout ou partie du contenu du Site à l'aide de logiciels automatisés ;
- d'utiliser les contenus pour entraîner des systèmes d'intelligence artificielle sans autorisation écrite préalable.
Toute atteinte aux droits de propriété intellectuelle pourra donner lieu à toute action utile visant à faire cesser le trouble subi et à obtenir réparation du préjudice.
ARTICLE 19 – UTILISATION DU SITE
Le Client s'engage à utiliser le Site conformément à sa destination.
Il s'interdit notamment :
- de perturber son fonctionnement ;
- d'introduire un logiciel malveillant ;
- de tenter d'accéder à des espaces non autorisés ;
- d'usurper l'identité d'un tiers ;
- de transmettre des informations inexactes ;
- d'utiliser un robot, un logiciel de collecte automatisée ou un système d'intelligence artificielle destiné à extraire massivement les contenus du Site ;
- de porter atteinte à la sécurité des infrastructures informatiques de La Manufacture Gourmande.
La Manufacture Gourmande pourra suspendre ou supprimer tout compte ne respectant pas les présentes dispositions.
Cette suppression pourra intervenir sans indemnité et sans préjudice de toute action judiciaire susceptible d'être engagée.
ARTICLE 20 – DONNÉES PERSONNELLES
La Manufacture Gourmande collecte et traite les données personnelles de ses Clients dans le strict respect de la réglementation française et européenne applicable, notamment du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) ainsi que de la loi Informatique et Libertés dans sa version en vigueur.
Les données collectées sont strictement nécessaires à :
- la création et la gestion des comptes clients ;
- la préparation des commandes ;
- la facturation ;
- l'expédition des Produits ;
- le suivi des livraisons ;
- la gestion du service après-vente ;
- le respect des obligations légales et comptables ;
- la prévention de la fraude.
Les données personnelles sont exclusivement destinées à La Manufacture Gourmande ainsi qu'aux prestataires intervenant dans l'exécution de la commande, notamment les prestataires de paiement, les transporteurs et les prestataires techniques indispensables au fonctionnement du Site.
Les données ne sont jamais cédées ou vendues à des tiers à des fins commerciales.
Les informations sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités poursuivies ainsi qu'au respect des obligations légales applicables.
Le Client peut exercer à tout moment ses droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité en adressant sa demande à :
d.laine@lamanufacturegourmande.fr
Les modalités complètes de traitement des données personnelles figurent dans la Politique de confidentialité disponible sur le Site.
ARTICLE 21 – COOKIES
Le Site utilise des cookies et technologies similaires afin notamment :
- d'assurer son bon fonctionnement ;
- de sécuriser les connexions ;
- de mémoriser certaines préférences de navigation ;
- d'améliorer l'expérience utilisateur ;
- d'établir des statistiques anonymes de fréquentation ;
- d'optimiser les performances du Site.
Lorsque la réglementation l'exige, le consentement du Client est recueilli avant le dépôt des cookies concernés.
Le Client peut à tout moment modifier ses préférences via l'outil de gestion des cookies mis à disposition sur le Site.
Le refus de certains cookies peut toutefois altérer certaines fonctionnalités.
ARTICLE 22 – PREUVE DES TRANSACTIONS
Les registres informatiques, journaux de connexion, confirmations électroniques, courriers électroniques, historiques de commande, factures, documents comptables, enregistrements informatiques ainsi que toute donnée conservée sur les systèmes de La Manufacture Gourmande ou de ses prestataires constituent des éléments de preuve recevables entre les parties.
Sauf preuve contraire, ces éléments feront foi concernant :
- la passation des commandes ;
- les paiements ;
- les échanges entre les parties ;
- les livraisons ;
- les réclamations ;
- ainsi que toute opération réalisée sur le Site.
Le Client reconnaît la valeur probante des documents électroniques conformément aux dispositions légales applicables.
ARTICLE 23 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les Produits demeurent la propriété exclusive de La Manufacture Gourmande jusqu'au paiement complet et effectif de l'ensemble des sommes dues au titre de la commande.
Le transfert de propriété n'intervient qu'après encaissement définitif du prix.
Cette clause ne fait pas obstacle au transfert des risques conformément aux dispositions légales applicables.
En cas de non-paiement, La Manufacture Gourmande pourra revendiquer les Produits dans les conditions prévues par la loi, sans préjudice de toute autre action pouvant être engagée.
ARTICLE 24 – MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
La Manufacture Gourmande se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment.
Les nouvelles dispositions entreront en vigueur dès leur publication sur le Site.
Elles ne s'appliqueront qu'aux commandes passées postérieurement à leur mise en ligne.
Il appartient au Client de consulter régulièrement la dernière version disponible.
La date de mise à jour figure en tête du document.
ARTICLE 25 – MÉDIATION DES LITIGES
En cas de réclamation, le Client est invité à contacter en priorité le service client de La Manufacture Gourmande afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d'accord, le consommateur pourra, conformément aux dispositions du Code de la consommation, saisir gratuitement un médiateur de la consommation auquel La Manufacture Gourmande adhère.
Les coordonnées du médiateur seront communiquées sur le Site internet ainsi que dans les Mentions légales, dès finalisation de l'adhésion.
Le recours à la médiation demeure facultatif et ne prive aucune partie de son droit d'agir devant les juridictions compétentes.
ARTICLE 26 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies exclusivement par le droit français.
Tout différend relatif à leur interprétation, leur validité, leur exécution ou leur résiliation fera, dans un premier temps, l'objet d'une tentative de résolution amiable.
À défaut d'accord amiable :
- les litiges impliquant un consommateur relèveront des juridictions compétentes conformément aux dispositions légales applicables ;
- les litiges opposant exclusivement La Manufacture Gourmande à un professionnel relèveront de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d'appel dont dépend le siège social de La Manufacture Gourmande, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.
ARTICLE 27 – CONTACT
Pour toute demande d'information, de devis, de réclamation, de suivi de commande ou de question relative aux présentes Conditions Générales de Vente, le Client peut contacter La Manufacture Gourmande :
LA MANUFACTURE GOURMANDE
220 Ancien Chemin de Saint-Rémy
13670 Verquières
France
SIREN : 988 402 681
RCS Tarascon : 988 402 681
TVA intracommunautaire : FR20988402681
Téléphone : 06 31 86 64 87
Courriel : d.laine@lamanufacturegourmande.fr
Site internet : www.lamanufacturegourmande.fr
ARTICLE 28 – DISPOSITIONS FINALES
Le fait pour La Manufacture Gourmande de ne pas se prévaloir, à un moment donné, d'une disposition des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
Si l'une quelconque des dispositions des présentes CGV venait à être déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions conserveraient leur plein effet.
Les présentes Conditions Générales de Vente constituent l'intégralité de l'accord conclu entre les parties concernant les ventes réalisées sur le Site.
Elles remplacent tout document ou échange antérieur ayant le même objet.
Les titres des articles sont insérés uniquement afin de faciliter la lecture et ne sauraient influencer leur interprétation.
Les présentes CGV entrent en vigueur à compter de leur date de publication sur le Site internet de La Manufacture Gourmande.