Politique de remboursement

Politique de retour et de remboursement

1. Champ d’application

La présente politique de retour et de remboursement régit l’ensemble des ventes réalisées par La Manufacture Gourmande via ses canaux de commercialisation, incluant notamment son site internet ainsi que tout autre canal de vente autorisé.

Toute commande validée implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve de la présente politique par le client.

La présente politique s’applique sous réserve des dispositions légales impératives applicables, notamment celles relevant du droit de la consommation et des garanties légales ne pouvant être exclues ou limitées.

2. Nature des produits commercialisés

Les produits commercialisés par La Manufacture Gourmande sont des denrées alimentaires destinées à la consommation humaine, incluant notamment des produits frais, réfrigérés, surgelés ou susceptibles de se détériorer rapidement.

Compte tenu de leur nature, ces produits sont soumis à des exigences strictes en matière d’hygiène, de sécurité sanitaire, de conservation, de stockage, de traçabilité et, le cas échéant, de maintien de la chaîne du froid.

3. Principe d’irrévocabilité après livraison

Sauf disposition légale impérative contraire, aucun produit livré ne pourra faire l’objet d’un retour, d’une reprise, d’un échange ou d’un remboursement après sa réception par le client ou par tout tiers désigné par celui-ci.

À compter de la remise effective des produits à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande, l’ensemble des risques, responsabilités et obligations relatifs à la conservation, au stockage, à la manipulation et à l’utilisation des produits est transféré au client.

La Manufacture Gourmande ne réceptionne aucun retour physique de marchandises, sauf autorisation écrite, préalable et expresse émanant de ses services compétents.

Tout retour non autorisé sera systématiquement refusé, sans examen ni compensation.

4. Exclusion du droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales applicables aux biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, le droit de rétractation ne s’applique pas aux denrées alimentaires commercialisées par La Manufacture Gourmande.

En conséquence, aucune annulation unilatérale, rétractation, demande de restitution ou remboursement ne pourra être exigée par le client après expédition de la commande, sous réserve des dispositions légales impératives d’ordre public.

5. Réclamations relatives à la livraison

Toute anomalie apparente relative à une commande, incluant notamment :

• une avarie de transport ;
• une détérioration du colis ;
• une erreur manifeste de préparation ;
• un produit manquant ;
• une non-conformité apparente ;

devra être notifiée par écrit dans un délai strict de quarante-huit (48) heures suivant la réception de la commande.

Toute réclamation devra être accompagnée de l’ensemble des éléments justificatifs permettant l’instruction du dossier, incluant notamment :

• le numéro de commande ;
• une description détaillée des faits ;
• des photographies exploitables du colis, de l’emballage et/ou des produits concernés ;
• tout justificatif complémentaire demandé par La Manufacture Gourmande.

À défaut de notification dans le délai imparti, la livraison sera réputée conforme, complète et définitivement acceptée sans réserve.

6. Instruction et traitement des réclamations

Toute réclamation fait l’objet d’une analyse interne fondée sur les éléments transmis par le client ainsi que sur les données de traçabilité, de préparation, d’expédition et de livraison disponibles.

La Manufacture Gourmande dispose d’un pouvoir discrétionnaire exclusif quant à l’appréciation du bien-fondé de toute demande, sous réserve des droits légaux impératifs du client.

Le cas échéant, et à sa seule appréciation, La Manufacture Gourmande pourra décider d’accorder une mesure commerciale, incluant notamment :

• un remplacement total ou partiel ;
• l’émission d’un avoir ;
• un remboursement partiel ou total ;
• ou toute autre mesure jugée appropriée.

Toute mesure accordée à titre commercial demeure exceptionnelle, discrétionnaire, révocable et non créatrice de droits pour des situations futures similaires ou analogues.

7. Exclusions et limitations de responsabilité

La responsabilité de La Manufacture Gourmande ne saurait être engagée en cas de dommage, perte, altération ou non-conformité résultant notamment de :

• conditions de réception inadéquates ;
• absence du destinataire lors de la livraison ;
• rupture de la chaîne du froid postérieure à la livraison ;
• conditions de conservation non conformes ;
• stockage inadapté ;
• mauvaise manipulation ;
• usage non conforme aux recommandations ;
• négligence du client ou d’un tiers ;
• fait du transporteur après remise effective ;
• force majeure ou événement extérieur échappant au contrôle raisonnable de La Manufacture Gourmande.

La présente limitation de responsabilité s’applique sous réserve des dispositions légales impératives excluant toute limitation ou exonération de responsabilité.

8. Contact

Toute demande relative à une commande doit être adressée via les canaux de contact officiels mis à disposition par La Manufacture Gourmande.

Seules les communications adressées par ces canaux pourront être prises en compte dans le cadre d’une éventuelle instruction.