Conditions Générales de Vente

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site internet de LA MANUFACTURE GOURMANDE.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 – Identification du vendeur

LA MANUFACTURE GOURMANDE
SAS au capital de : à compléter
Siège social : 220 Ancien Chemin de Saint-Rémy, 13670 Verquières, France
SIREN : 988 402 681
RCS : Tarascon
TVA intracommunautaire : FR20 988 402 681
E-mail : d.laine@lamanufacturegourmande.fr
Téléphone : 06 31 86 64 87

Article 3 – Produits

Les produits proposés sont ceux présentés sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies, descriptions et illustrations sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison sauf mention contraire.

LA MANUFACTURE GOURMANDE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

Article 5 – Commande

La commande devient définitive après validation du paiement.

LA MANUFACTURE GOURMANDE se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur, de fraude suspectée ou d'informations manifestement erronées.

Article 6 – Paiement

Le règlement est effectué au moment de la commande par les moyens de paiement proposés sur le site.

Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement utilisés par la plateforme Shopify.

Article 7 – Livraison

Les commandes sont expédiées à l'adresse indiquée par le client.

Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif.

Les livraisons sont réalisées par des transporteurs indépendants. À compter de la prise en charge du colis par le transporteur, LA MANUFACTURE GOURMANDE ne peut être tenue responsable des retards, pertes, erreurs d'acheminement ou dommages imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.

Le client est invité à vérifier l'état du colis lors de sa réception et à signaler immédiatement toute anomalie au transporteur.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux denrées alimentaires susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Aucun retour ne pourra être accepté, sauf en cas de produit non conforme ou présentant un défaut avéré.

Article 9 – Réclamations

Toute réclamation concernant une commande doit être adressée dans les meilleurs délais à :

d.laine@lamanufacturegourmande.fr

Toute demande devra être accompagnée des informations nécessaires au traitement du dossier (numéro de commande, photographies si nécessaire, description du problème).

Article 10 – Garantie

Les produits bénéficient des garanties légales prévues par les articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que des articles 1641 et suivants du Code civil relatifs aux vices cachés, dans les conditions prévues par la loi.

Article 11 – Responsabilité

LA MANUFACTURE GOURMANDE ne pourra être tenue responsable de tout dommage résultant d'une mauvaise conservation, d'une mauvaise utilisation des produits ou du non-respect des conseils de préparation et de consommation.

Sa responsabilité est limitée au montant de la commande concernée, sauf disposition légale contraire.

Article 12 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.

Article 13 – Force majeure

LA MANUFACTURE GOURMANDE ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.

Article 14 – Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d'accord amiable, les juridictions françaises compétentes seront seules compétentes.

Article 15 – Service client

Pour toute question relative à une commande ou aux présentes CGV, vous pouvez contacter notre service client :

E-mail : d.laine@lamanufacturegourmande.fr
Téléphone : 06 31 86 64 87